Jolie Galerie
- Oct 18, 2020

Défiscalisation oeuvre d'art

La déduction fiscale pour l’achat d’oeuvres d’art

Quand une entreprise achète de l’art !

Défiscalisation art

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable.

Les entreprises concernées sont :

Sociétés soumises, à l'impôt sur les sociétés (IS) (de plein droit ou sur option)
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Attention ! Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise et n'ouvrent pas droit à la déduction.

Oui, mais de l’art vivant ET visible !

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

Tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste remplissent les conditions de cette déduction.

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre et l’entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

La Jolie Galerie se charge de vous fournir les documents nécessaires au moment de l’achat de votre oeuvre.

L'exposition de l'œuvre peut être réalisée :

dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s'agir d'un bureau personnel, d'une résidence personnelle ou d'un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple)
lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié
dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel

L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment).

Informez votre public !

Quelles que soient les conditions d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.