NOTICE LEGALE

Ce site internet appartient et est exploité par Jolie Galerie (SIRET : 479958589 00026) 

 

Name : Jolie Galerie

Adresse : Saint-Lyé - 10180 France

Phone : +33(0) 6 16 11 89 20

Director of the publication : Jeanne Chemla 

Web hosting : Wix - Wix.com Inc

                        Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

                        Phone : +1 415-639-9034. 

 

Notre service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

1. Objet du contrat

La société Jolie Galerie représentée par Jeanne Chemla a mis « en ligne » un ensemble de produits de décoration, illustrations originales, décors et papiers peints, pour permettre aux clients de choisir leurs produits avant d’acheter en ligne, avec le maximum d’informations. Les décors et papiers peints sont présentés sous forme d'un catalogue d'inspirations et ne peuvent être commandés en ligne.

Dans cette optique la Société Jolie Galerie propose une étendue de services qui sont régis par les présentes conditions générales de vente aux clients par internet appelés : « le Client ».

La Société Jolie Galerie pourra, si bon lui semble, modifier les conditions générales de vente. Toutes commandes passées sous les anciennes conditions générales seront régies par celles-ci.

La vente entre le client et la société Jolie Galerie ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les conditions générales de vente.

2. Les produits

Les produits présentés sur le site sont de la catégorie des : illustrations, papiers peints et services de décoration. 

Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société, les couleurs des photos ne sont pas contractuelles, et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés, la Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans.

3. Les commandes

Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente. La commande alors ne sera validée qu’une fois réglée par les moyens de paiement appropriés, et après confirmation par la banque du règlement .

Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.

Seule la validation des moyens de paiements rendra la vente parfaite et déclenchera la validation.

La date de la commande est la date de validation.

Toutes les commandes passées le weekend (du vendredi 12 heures au lundi 9:00) seront traitées dans la journée du mardi au plus tard. Toute commande reçue le matin et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible.

Les jours fériés : les commandes seront traitées le jour de reprise du travail – Annulation de commande

En cas d’annulation de commande du fait du client: une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée elle pourra atteindre 100% du prix des lors que les produits ont spécialement été fabriqués pour le client.

En tout état de cause, lors d’une annulation avec remboursement partiel, le délai de remboursement n’excèdera pas un mois, date d’acceptation de l’annulation par la Société Jolie Galerie.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Jolie Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

6. Frais de livraison

La société se réserve le droit de proposer un tarif d’expédition au client, tarif qui une fois validé sera ajouté au montant total de la facture

 

10. Livraison

La Société Jolie Galerie ne sera pas tenue de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera fausse.

La Société Jolie Galerie ne sera pas tenue comme responsable d’une mauvaise adresse de livraison.

Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le règlement conservé par la Société Jolie Galerie.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, la Société Jolie Galerie ne saurait en être tenue pour responsable.

Les produits retournés chez Jolie Galerie pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client.

A date de validation de commande, les délais de livraison seront de 15 jours ouvrés.

Dans le cas de la fermeture de la société pour congés annuels, les commandes seront traitées dès la semaine de la réouverture.

11. Réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

-Mauvaise références ou quantités incomplètes : 

Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais de la Société Jolie Galerie

Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge de la Société Jolie Galerie qui commandera en remplacement les références souhaitées

-Dommages dus au transport :

Condition essentielle pour un remboursement ou remplacement de marchandises : lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à la Société Jolie Galerie qui se réserve droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits

Garantie de conformité :

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@jolie-galerie.com

12. Droit de rétractation

Les acheteurs, pour les clients particuliers non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation légal de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour souhaiter retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les articles personnalisés, réalisés sur mesure tels que papiers peints impression numérique au choix du client concernant les couleurs ou motifs ou sur fabrication special.

Les frais de livraison retour resteront à la charge du client

13. Force majeure et catastrophes naturelles

Dans les cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de pandémie, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la société Jolie Galerie ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.

14. Limitation – Exonération de responsabilité

La Société Jolie Galerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Jolie Galerie n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose ou d'exposition, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, détérioration des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Même si nous nous efforçons de presenter les couleurs de nos produits le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur reflètera avec precision la couleur des produits reçus.

 

 

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CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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